Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site PIECE OF CAKE, accessible sur l’url poc-print.fr (ci-après dénommé « le site »).

L’accès et l’utilisation des services de PIECE OF CAKE entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services proposés par POC PRINT et s’engage à les respecter, étant précisé que la nullité de l’une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Article 2 : Mentions légales

BOOKELIS est une SARL au capital de 54 307 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 862 434, dont le siège social est situé 2 rue Gutenberg, 44 980 Sainte Luce sur Loire, France (ci-après désignée sous le nom commercial « PIECE OF CAKE »).

Adresse courriel : contact@poc-print.fr

L’hébergement du site internet est assuré par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 : Accès au site

Le site PIECE OF CAKE permet d’accéder gratuitement à des informations liées à la rédaction de mémoire et rapport de stage ainsi qu’à leur impression.

Le site propose en outre des services payants, identifiés comme tels sur les différentes pages concernées.

Le site est mis à disposition gratuitement pour tout utilisateur qui dispose d’un accès internet. Les frais lié à l’accès internet proprement dit sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par PIECE OF CAKE sans préavis, notamment dans le cadre de maintenances, de problèmes techniques ou bien d’arrêt de services..

Article 4 : Collecte des données

La collecte d’informations personnelles est obligatoire pour l’accès aux fonctionnalités payantes uniquement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 diteloi informatique et libertés.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour assurer les services auxquels le client a souscrit ou aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos obligations légales.

Ces données sont sécurisées à l’aide de mesures de sécurité et de règles d’utilisation internes jugées utiles par Bookelis. Ces mesures incluent notamment le chiffrement de certaines données, le contrôle d’accès aux données, l’anonymisation de certaines informations, l’usage d’autres systèmes de sécurité.

Malgré les mesures jugées utiles par Bookelis SAS pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs, une défaillance dans les mesures de protection pourrait avoir lieu. Le cas échéant, PIECE OF CAKE s’engage à prévenir ses clients si des données personnelles le concernant peuvent avoir été consultées par des tiers.

Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : BOOKELIS – 2 rue Gutenberg, 44 980 Sainte Luce sur Loire ou par le formulaire de contact.

Le cas échéant et sur demande explicite, des données personnelles pourront vous être transmises dans un format électronique structuré défini par PIECE OF CAKE.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les marques et images utilisées et tous les autres éléments éléments originaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie sont interdites, sauf mention contraire explicite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site PIECE OF CAKE sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le site dispose de fonctionnalités permettant à l’utilisateur de paramétrer les cookies qu’il souhaite accepter ou refuser.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales et l’arbitrage de PIECE OF CAKE pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Dans le cas où une nouvelle législation ou une jurisprudence, ou tout évènement imprévisible viendrait à bouleverser l’économie des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à re-négocier les présentes Conditions Générales pour les adapter à la législation, aux règlements et à la jurisprudence en vigueur, à défaut, les parties s’engagent à résilier le présent contrat.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents de Nantes.